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11 mai 2026

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Limitation de responsabilité

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Litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.

Définitions

Les termes utilisés ont le sens précisé ci-dessous.

Site
Plateforme en ligne accessible à l’adresse dorilventhovant.sbs.
Utilisateur
Toute personne naviguant, consultant ou contactant via le site.
Équipe
Rédacteurs, administrateurs et modérateurs de Dorilventhovant.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

  • Respecter la réglementation en vigueur en France.

  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

Comportements interdits

Il est strictement interdit :
  • D’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • De diffuser du contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à autrui.
  • De tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
  • D’introduire des virus ou logiciels malveillants.

Contact pour les conditions

Pour toute question relative aux CGU, utilisez nos coordonnées ci-dessous.

Email: content@dorilventhovant.sbs

Téléphone: +33 8 53-66-60-61

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 11 mai 2026 Version: 1.3

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